de la société Photona GmbH (Holding) et du groupe Laser Components

- tous deux ci-après désignés « l’ENTREPRISE »

UN SEUL CODE POUR TOUS

La confiance que les clients et les acteurs placent dans notre entreprise et ses produits est notre bien le plus précieux. Seul un comportement intègre et honnête nous permet de renforcer la confiance du public et de protéger le groupe Laser Components, ses collaborateurs et notre environnement. Cela implique que nous connaissions et respections les dispositions légales et les règles internes en vigueur. Ce code de conduite est le fondement de notre action.

À travers notre comportement et nos actes, nous avons tous une part de responsabilité dans la réussite de notre entreprise et sa contribution à un développement durable. Nos valeurs communes déterminent notre façon de travailler, de prendre des décisions et de traiter les autres ainsi que tout autre être vivant.

Notre code de conduite traduit ces valeurs en normes et en principes éthiques. Les cadres y sont tenus au même titre que les collaborateurs, et ce, à tous les niveaux et sur tous les sites à travers le monde. Le code nous guide dans la prise de décisions, aussi bien dans notre travail quotidien que dans les situations épineuses. En outre, il nous aide à identifier les erreurs et à réagir de manière appropriée.

Pourquoi avons-nous un code ?

Il n’est pas toujours chose aisée de comprendre telles quelles les lois et les directives en vigueur, notamment lorsqu’elles s’appliquent à d’autres pays. Dans un monde globalisé, regorgeant de réglementations de plus en plus complexes, il est parfois difficile de déterminer si un comportement spécifique est justifiable sur le plan éthique et conforme aux lois. Notre code de conduite crée une base commune pour notre travail quotidien. Il regroupe et expose les principales règles et exigences concernant nos activités professionnelles et les systématise sous forme d’obligations. Ainsi, il aide nos collaborateurs à aborder leur travail avec détermination et en faisant preuve d’esprit d’entreprise. Il offre un cadre concret pour notre engagement de longue date en faveur d’un comportement équitable et durable. Nous sommes tous appelés à prendre au sérieux son contenu, à le mettre en pratique et à le défendre.

Pour toute question ou préoccupation, nos cadres dans le monde entier ainsi que vos collègues du service des ressources humaines se tiennent à votre disposition à tout moment.

Au nom de l’ensemble de la direction
Patrick Paul, gérant

Ce code de conduite est un engagement volontaire en faveur d’un comportement éthique. Il décrit les principes sous-tendant nos décisions et nos actes. Le code de conduite est destiné à aider les collaborateurs au même titre que les chefs de service et les membres de la direction à comprendre nos principes, à les observer et à les conserver pour la postérité.

Le code de conduite s’applique à l’ensemble du groupe d’entreprises au niveau global. Les filiales de la société Photona Holding peuvent le compléter par des directives spécifiques au pays respectif, dans la mesure où elles coïncident avec cette norme.

Notre code de conduite exprime notre engagement personnel à mériter cette confiance chaque jour, dans chaque communauté et dans toutes nos activités professionnelles. Il reflète nos valeurs à travers un guide claire et simple pour tous nos collaborateurs et partenaires commerciaux.

1. NOUS RESPECTONS LES LOIS ET LES DIRECTIVES EN VIGUEUR

Nous nous engageons à observer et à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Cet engagement s’étend, bien entendu, également à toutes les directives et principes applicables ainsi qu’aux normes acceptées dans les cultures et les pays où nous sommes actifs.

2. NOUS REPRÉSENTONS NOTRE ENTREPRISE

Nous savons que nous représentons notre ENTREPRISE à travers ce que nous faisons et la manière dont nous le faisons. Notre travail et notre comportement contribuent à l’image positive de l’entreprise ainsi qu’à son succès commercial. Nous observons et suivons le code de conduite, favorisons ses principes au sein de l’entreprise et le mettons en pratique dans nos actes. Une responsabilité particulière incombe aux cadres dans ce contexte : ils font figure d’exemple pour les collaborateurs et assistent ces derniers en matière de respect des dispositions légales et en cas d’éventuelles questions et préoccupations. En outre, ils les aident à agir de façon éthique en toutes circonstances.

3. NOUS AIDONS À GARANTIR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS ET LA QUALITÉ

Nous savons que l’assurance qualité ainsi que la sécurité et la fiabilité de nos produits sont le fondement de notre succès et par conséquent des principes commerciaux essentiels. Nous procédons de façon systématique et durable aux améliorations nécessaires, et ce, toujours dans le respect des normes internationales en matière de sécurité des produits et de qualité. Ainsi, l’ensemble des matières premières et des emballages que nous utilisons a, par exemple, été soumis à un processus de sélection itératif. Notre objectif est celui de satisfaire à tout moment aux attentes élevées de nos clients en termes de qualité des produits. À cet effet, nous nous appuyons sur tous nos collaborateurs dans le monde entier. À nos yeux, la qualité est un processus dynamique d’amélioration continue.

4. NOUS REPRÉSENTONS LA LIBRE CONCURRENCE ET LA LÉGISLATION ANTITRUST

Nous nous investissons pour le respect des règles de la concurrence libre et loyale au profit de tous les acteurs du marché. Notre entreprise oeuvre pour que les sociétés puissent agir en toute liberté sur le marché, aujourd’hui comme demain. Il s’agit là d’un principe clé de la législation antitrust dans le monde entier, principe qui s’applique de ce fait à l’ENTREPRISE.

5. NOUS NE TOLÉRONS PAS LA CORRUPTION

Nous observons les normes les plus strictes en matière de comportement moral et éthique, nous respectons les lois locales et nous ne participons à aucune pratique irrégulière, y compris mais sans s’y limiter l’extorsion, la fraude ou la corruption.
Nous ne tolérons aucune corruption. L’octroi d’avantages illégaux à des tiers tels que des fonctionnaires ou des collaborateurs d’entreprises du secteur privé est interdit dans tout notre groupe.
Il n’existe pas d’exception à cette interdiction : elle s’applique à toutes les personnes potentiellement favorisées, quel que soit l’endroit du monde où elles se trouvent et quelle que soit la raison de l’octroi de ces avantages. L’interdiction de corruption implique en outre qu’en rapport avec nos activités commerciales, nous ne demandons, n’acceptons, n’offrons ou n’octroyons aucun avantage personnel.

6. NOUS FAVORISONS LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL

L’ENTREPRISE a l’obligation d’offrir à l’ensemble de ses collaborateurs des conditions de travail sécurisées et sans risque pour la santé et de constamment améliorer ces dernières. Nous réalisons régulièrement des évaluations des risques et prenons des mesures pour minimiser les risques. En outre, nous formons régulièrement les collaborateurs en matière de santé et de sécurité et contrôlons le respect de nos normes strictes en matière de sécurité au travail. Nous pouvons tous faire de notre ENTREPRISE un lieu de travail sécurisé.
Les règles suivantes devraient nous apparaître comme une évidence :

• NOUS RESPECTONS LES DIRECTIVES en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
• NOUS AGISSONS AVEC PRUDENCE afin de ne pas mettre en danger autrui.
• NOUS ANALYSONS LES FAITS et sommes prudents afin de prévenir les situations dangereuses. Lorsqu’une situation dangereuse se présente, nous veillons à ce que le problème soit résolu immédiatement et à ce que nos collègues soient dûment informés.
• NOUS SIGNALONS tous les incidents dangereux à nos supérieurs ou aux chefs de service ainsi qu’à la direction.

7. NOUS APPLIQUONS LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES

En tant qu’entreprise internationale, nous oeuvrons en faveur de la diversité, de la tolérance et de l’égalité des chances. Nous apprécions la diversité. Les divers horizons de nos collaborateurs nous aident à mieux comprendre nos clients dans le monde entier et favorisent la créativité. Nous rejetons expressément toute forme de discrimination directe et indirecte dans tous les domaines de l’entreprise et lors de toutes les décisions. Cela inclut la discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la couleur de peau, la religion, les convictions, l’orientation sexuelle ou un éventuel handicap. De la même manière, les origines culturelle, ethnique et nationale ainsi que les opinions politiques et philosophiques ne doivent pas entrer en ligne de compte. Par conséquent, l’ENTREPRISE attache une grande importante à une culture basée sur la confiance et le respect mutuels. Les collaborateurs qui se sentent harcelés ou qui sont témoins de harcèlement ou de comportements irrespectueux envers d’autres personnes peuvent s’adresser à tout moment à leur supérieur direct/à un cadre ou à un collaborateur du service des ressources humaines. Le service des ressources humaines de l’ENTREPRISE examinera tous les signalements susceptibles d’indiquer une non-conformité à ces règles ou leur non-respect. Ces signalements seront, bien entendu, traités avec discrétion. Nous contribuons tous au succès de l’ENTREPRISE en nous montrant respectueux, professionnels et bienveillants les uns envers les autres.

8. NOUS OFFRONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL ÉQUITABLES

Le renforcement de la loyauté des collaborateurs et le lien émotionnel avec l’entreprise sont des objectifs majeurs de la gestion du personnel de l’ENTREPRISE. Nous offrons des conditions de travail équitables et compétitives. Cela inclut des rémunérations et des conditions de travail satisfaisant au moins aux minima locaux ou aux normes industrielles en vigueur ou allant au-delà de ces dernières. Dès lors qu’il existe une convention collective légale, il va de soi que nous mettons en oeuvre et observons les systèmes de rémunération et les accords relatifs aux conditions de travail qui y sont définis. Nous respectons la dignité de tous les collaborateurs et donc leur droit de choisir de rejoindre un syndicat ou une autre instance de représentation. Nous poursuivons une approche constructive, basée sur le long terme et la confiance dans notre collaboration avec les représentants du personnel et les syndicats. En outre, nous encourageons un dialogue ouvert et honnête avec les collaborateurs. Nos collaborateurs ont le droit et la possibilité d’exprimer et de poursuivre leurs requêtes dans le cadre de procédures équitables, basées sur la confiance et transparentes.

9. NOUS NE TOLÉRONS NI TRAVAIL DES ENFANTS NI TRAVAIL FORCÉ

Nous ne tolérons aucune forme de travail forcé ou de traite des êtres humains. De même, nous ne tolérons pas le travail des enfants et nous n’employons pas de mineurs n’ayant pas l’âge minimum légal.

10. NOUS FAISONS LA TRANSPARENCE SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Nous savons que les décisions d’ordre professionnel liées à notre travail pour le compte de l’ENTREPRISE ne doivent pas être influencées par des intérêts privés ou des relations personnelles. Nous devons par conséquent éviter les situations pouvant générer des conflits d’intérêts. Nous informons toujours nos supérieurs ou nos chefs de service sans délai de toutes les circonstances non professionnelles susceptibles d’influencer nos décisions d’ordre professionnel. Cela inclut entre autres les relations personnelles et professionnelles des collaborateurs avec les fournisseurs, les concurrents ou autres partenaires commerciaux et/ou leurs obligations envers ces derniers.

11. NOUS N’ACCEPTONS NI CADEAUX NI INVITATIONS

Les cadeaux et les invitations, notamment ceux d’une valeur élevée, peuvent donner l’impression que la personne qui en est à l’origine attend une contrepartie. Un simple soupçon en la matière peut suffire à donner lieu à une enquête des autorités ou nuire à la réputation d’un collaborateur individuel ou de l’ENTREPRISE. Les règles suivantes servent à nous protéger, nous tous tout comme l’entreprise :

• NOUS N’ACCEPTONS PAS de cadeaux de valeur élevée, de cadeaux en argent ni de dons financiers et nous n’en octroyons pas non plus aux représentants d’autres entreprises.
• C’EST UNIQUEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL que nous acceptons des cadeaux de faible valeur ou en octroyons, et ce, uniquement à condition que ces derniers soient appropriés et qu’aucun cadeau ni aucune faveur ne soient attendus en retour. Nous veillons à ce que les invitations soient appropriées et à ce qu’aucune contrepartie ne soit attendue. Pratiquement tous les pays du monde appliquent des règles strictes en matière de distribution de cadeaux et d’invitations aux titulaires de mandats publics. De tels cadeaux et de telles invitations sont par conséquent interdits dans l’ENTREPRISE en règle générale.
• NOUS N’ACCEPTONS AUCUN cadeau ni aucune invitation inappropriée de la part de nos partenaires commerciaux. Les seules exceptions sont les cadeaux de faible valeur tels que les supports publicitaires ou promotionnels.
• NOUS N’ENVOYONS PAS de cadeaux ou d’invitations à des adresses privées ni n’acceptons de cadeaux ou d’invitations adressés à notre domicile.

12. NOUS TRAITONS LES DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS AVEC DILIGENCE

La bonne gestion de nos documents financiers est d’une importance capitale pour notre entreprise. C’est pour cette raison que nous sommes tous tenus au respect des réglementations nationales et internationales en vigueur en matière de facturation. La comptabilité locale et les comptes rendus au sein des filiales se font conformément aux principes comptables locaux. La facturation et les comptes rendus à l’échelle du groupe entier, externes comme internes, obéissent aux normes International Financial Reporting Standards. Nos documents financiers servent de base pour mener nos affaires. Ils fournissent aux acteurs un reflet précis et actuel de l’évolution de nos affaires et des faits pertinents.

13. NOUS PROTÉGEONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Tous les collaborateurs sont tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont confiées par les consommateurs, les clients, les partenaires commerciaux et les collaborateurs. Nous utilisons les données uniquement à des fins légitimes spécifiques, définies au moment de leur collecte. Et nous utilisons uniquement les données dont nous avons besoin pour arriver à ces fins. Par ailleurs, nous respectons toutes les obligations en vigueur en matière d’information, de signalement et de divulgation vis-à-vis des autorités de contrôle et des personnes concernées. Nous veillons à ce que nos prestataires de services prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout accès non autorisé aux données ou toute diffusion non autorisée des données et préserver l’intégrité et la disponibilité des données.

14. NOUS PROTÉGEONS LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Nos connaissances sont un bien précieux qui constitue le fondement du succès de notre entreprise. La protection de ce savoir-faire est d’une importance capitale et c’est pourquoi nous veillons sur nos informations. Notre savoir-faire inclut les inventions, les prototypes de produits et d’emballages, les formules, les idées de produits, les données des clients et des fournisseurs ainsi que d’autres secrets d’affaires. Nous protégeons les enregistrements physiques et les fichiers informatiques contre tout accès non autorisé. Nous choisissons des mots de passe conformes à nos normes de sécurité, les modifions à intervalles réguliers et ne les divulguons pas à des tiers. Nous veillons à ce que personne ne puisse accéder à nos données en notre absence, que ce soit sous forme électronique ou sur papier. Nous abordons les sujets confidentiels de telle façon qu’aucun tiers non habilité ne puisse nous écouter.

15. NOUS UTILISONS LES RESSOURCES DE L’ENTREPRISE AVEC DILIGENCE

L’ENTREPRISE met à la disposition de tous les collaborateurs des ressources qui nous permettent d’atteindre nos objectifs communs. Ce n’est qu’à condition d’utiliser ces dernières de façon efficace à tous les niveaux que nous pouvons assurer le succès de l’entreprise sur le long terme. Le gaspillage ou l’abus de ressources, y compris le temps de travail, affecte les performances opérationnelles et financières de l’ENTREPRISE et nous affecte par conséquent tous. Chacun d’entre nous peut contribuer à prévenir cela. Nous sommes conscients des coûts et vérifions minutieusement si une dépense est nécessaire et appropriée. Nous prenons soin de la propriété de l’entreprise et la protégeons contre les dégâts, la destruction et les vols. Nous veillons à ce que l’utilisation à titre privé des infrastructures informatiques, y compris les e-mails, l’accès internet et les conversations téléphoniques, restent dans un cadre approprié.

16. NOUS RESPECTONS LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE DÉLITS D’INITIÉ

Nous ne nous rendons pas coupables de délits d’initié et nous ne donnons aucun conseil de ce type à des tiers ni n’incitons des tiers à des délits d’initié. Par ailleurs, nous ne divulguons aucune information privilégiée, à moins que cela ne soit nécessaire dans le de notre travail normal. Nous respectons les réglementations internes applicables.

Les collaborateurs ayant accès à des informations privilégiées ne sont pas autorisés à utiliser ces informations pour acheter ou revendre directement ou indirectement des instruments financiers (ou des instruments financiers associés) pour leur propre compte ou le compte d’autrui (ou pour modifier ou annuler un contrat d’achat ou de vente existant).
Par ailleurs, les informations ne doivent pas être divulguées ou rendues accessibles de façon illégitime à des tiers tels que les journalistes, les conseillers, les banquiers, les clients, les membres de la famille ou les amis. De même, ces informations ne doivent pas être utilisées pour conseiller à des tiers l’achat ou la vente des instruments financiers concernés ni pour les y pousser. Cette interdiction s’applique jusqu’à ce que les informations ne soient plus considérées comme des informations privilégiées.

17. NOUS ASSUMONS NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE NOTRE ENVIRONNEMENT

Nous assumons notre responsabilité concernant l’écocompatibilité et la durabilité de nos produits, de nos sites et de nos services. C’est pour cette raison que nous travaillons en tenant compte de la protection de l’environnement, que nous utilisons les ressources et l’énergie de manière économique et efficace et que nous misons sur des technologies écologiques, avancées et efficaces.

18. NOUS ASSUMONS NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE

Nous sommes conscients d’avoir une grande responsabilité vis-à-vis de la société. C’est pourquoi nous faisons des dons appropriés en argent et en nature en faveur de projets servant uniquement au soutien aux familles. Nous n’adressons pas de dons financiers aux partis politiques ni à d’autres institutions similaires ou à des individus.

Le code de conduite regroupe aussi bien les dispositions légales en vigueur que les réglementations et les prescriptions de l’entreprise. L’obligation de respecter les principes consignés ici peut découler directement de la législation en elle-même, des réglementations et des prescriptions de l’entreprise, des politiques et des principes de notre entreprise ou d’une clause implicite de nos contrats de travail. Les non-conformités intentionnelles à ces directives entraînent des mesures disciplinaires selon les dispositions applicables. Au-delà, les infractions à la loi peuvent donner lieu à des procédures pénales et civiles.

Le premier interlocuteur en cas de questions ou de points à clarifier concernant le code de conduite ou pour le signalement d’écarts de conduite est le supérieur respectif, le service des ressources humaines ou le Chief Cultural Officer. Les signalements anonymes seront également examinés.